Youtube Twitter LinkedIn Facebook
Navigation
Actualités

Juridique

Droit des sociétés et complianceDroit du numérique - RGPDMarchés publicsPropriété intellectuelle - contrefaçonRecouvrement - entreprises en difficultéRelations clients-fournisseursResponsabilité - garanties - assurances
L’Agence française anticorruption publie son rapport d’activité
20 juin 2022

L’Agence française anticorruption publie son rapport d’activité

Le rapport d'activité 2021 de l'Agence française anticorruption fait le point sur la lutte contre la corruption, 5 ans après l'adoption de la loi re...
Actualité
Droit des sociétés et compliance
Changer le statut juridique d’une entreprise
8 juin 2022

Changer le statut juridique d’une entreprise

Il peut être nécessaire, dans la vie d'une entreprise, de devoir procéder à la modification de son statut juridique. Pour ce faire, il y a bien entendu des ...
Actualité
Droit des sociétés et compliance
Agence Française Anticorruption - Enquête 2022 dispositifs en entreprise
23 mai 2022

Agence Française Anticorruption - Enquête 2022 dispositifs en entreprise

L’Agence Française Anticorruption lance une nouvelle enquête auprès des entreprises afin d’actualiser leurs informations concernant l'appropriation des disp...
Actualité
Droit des sociétés et compliance
Publication d’un guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
26 avril 2022

Publication d’un guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise

La version définitive du guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise vient d'être publiée par l'Agence Française Anticorruption. 
Actualité
Droit des sociétés et compliance
Conformité au droit de la concurrence
15 mars 2022

Conformité au droit de la concurrence

La FIM et ses syndicats membres sont soucieux du respect des règles qui permettent de garantir une activité de notre organisation professionnelle mécanicienne t...
Position
Droit des sociétés et compliance
Nouvelle proposition de loi sur les lanceurs d’alerte
3 mars 2022

Nouvelle proposition de loi sur les lanceurs d’alerte

Une nouvelle proposition de loi visant à modifier la définition et le dispositif général de protection des lanceurs d'alerte mis en place dans le cadre de l...
Actualité
Droit des sociétés et compliance
La FIM veille au respect du droit de la concurrence
10 février 2022

La FIM veille au respect du droit de la concurrence

La FIM veille au respect du droit de la concurrence, condition de la sécurité des actions collectives. Retour sur la réunion d'information qui s'est ten...
Actualité
Droit des sociétés et compliance
Le groupement momentané d’entreprises (GME) pour chasser en meute
7 janvier 2022

Le groupement momentané d’entreprises (GME) pour chasser en meute

Les entreprises peuvent se regrouper en augmentant ainsi leurs chances de conquérir de nouveaux marchés. Notre dossier du mois recense les différents moyens et ...
Dossier
Droit des sociétés et compliance
Un guide pratique anticorruption pour les PME et ETI
3 janvier 2022

Un guide pratique anticorruption pour les PME et ETI

Après une récente consultation publique, l'Agence française anticorruption (AFA) publie un nouveau guide pratique anticorruption, enrichi, destiné aux Petit...
Actualité
Droit des sociétés et compliance
  1 2 3 4