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Le guichet unique enfin opérationnel en juin 2023
25 mai 2023

Le guichet unique enfin opérationnel en juin 2023

Le ministère de l'Économie annonce que le guichet unique des formalités d'entreprises devrait fonctionner de façon tout-à-fait opérationnelle à compter ...
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Droit des sociétés et compliance
Responsabilité des administrateurs de société : les points de vigilance
10 mai 2023

Responsabilité des administrateurs de société : les points de vigilance

Les administrateurs de société peuvent être personnellement poursuivis. Comment s’en prémunir ? Quelles sont leurs responsabilités ?
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Droit des sociétés et compliance
Assouplissement en cas de perte de la moitié du capital social
19 avril 2023

Assouplissement en cas de perte de la moitié du capital social

Si une perte de la moitié du capital social d'une entreprise est constatée, une nouvelle loi facilite depuis le début mars 2023 la régularisation de cette s...
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Droit des sociétés et compliance
Enquête interne anticorruption : comment procéder ?
11 avril 2023

Enquête interne anticorruption : comment procéder ?

Deux institutions dépendant du ministère de la Justice ont publié un guide recensant leurs recommandations dans le cas d'un déclenchement par une entreprise...
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Droit des sociétés et compliance
Autorité de la concurrence – feuille de route 2023/2024
21 mars 2023

Autorité de la concurrence – feuille de route 2023/2024

Dans le cadre de sa lutte contre les pratiques anticoncurrentielles afin de préserver consommateurs et entreprises, particulièrement en ces périodes de crises s...
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Droit des sociétés et compliance
Déclaration annuelle d’activité 2022 des représentants d’intérêts avant le 31 mars
7 mars 2023

Déclaration annuelle d’activité 2022 des représentants d’intérêts avant le 31 mars

Dans le cadre des obligations que les représentants d'intérêts ont à respecter vis-à-vis de la Haute Autorité, ils doivent impérativement établir une déclar...
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Droit des sociétés et compliance
Procédures de secours pour les formalités d’entreprises jusqu’au 30 juin 2023
1 mars 2023

Procédures de secours pour les formalités d’entreprises jusqu’au 30 juin 2023

Un récent arrêté confirme les procédures de secours pour réaliser certaines formalités d'entreprises non accessibles par le Guichet unique, ce jusqu'à f...
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Droit des sociétés et compliance
Renfort des pratiques de
21 février 2023

Renfort des pratiques de "name and shame"

Un récent décret renforce les possibilités de "name and shame" mises à la disposition de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la ré...
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Droit des sociétés et compliance
Poursuite des dysfonctionnements du Guichet unique des formalités
16 février 2023

Poursuite des dysfonctionnements du Guichet unique des formalités

Le Guichet unique des formalités des entreprises continue à connaître de sérieux dysfonctionnements aussi le dépôt papier de certaines formalités est de nouveau...
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