Produits concernés : tout matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1000 Volts pour le courant alternatif et 75 et 1500 Volts pour le courant continu.

Les textes officiels (directive, transposition, liste des normes harmonisées, etc.) sont disponibles en fin de rubrique.

Ci-joint la fiche signalétique de la directive 2006/95/CE (version codifiée de 73/23/CEE) :