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Puis-je utiliser une créance fiscale pour payer un impôt ?

Le paiement d'un impôt à l’aide d’une créance fiscale est possible pour tous les impôts professionnels encaissés par le Service des impôts des entreprises (SIE).

Droit des sociétés et compliance

Les fautes de gestion retenues par les tribunaux

Les fautes de gestion les plus couramment sanctionnées par les tribunaux impliquent divers comportements et décisions des dirigeants qui peuvent nuire à la société et, par extension, à ses créanciers ou à des tiers.

Marchés et matières premières

Note Marchés et matières premières - Juin 2024

En résumé : reprise d’Ascométal, baisse d’activité chez ThyssenKrupp, Majoration de prix par Aperam, les ambitions sidérurgiques de l’Agérie, 1ère marketplace de l’hydrogène, le marché résidentiel encore en baisse, nouveau décret Ré-use pour l’agroalimentaire.

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Votre agenda

Elaboration de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages industriels et commerciaux