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Sécurisation du CIR et CII : modèles de demandes de rescrits
20 mars 2025

Sécurisation du CIR et CII : modèles de demandes de rescrits

Le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a récemment publié une nouvelle série de formulaires de demande de r...
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PLF 2025 : Aménagements du CIR et du CII
20 février 2025

PLF 2025 : Aménagements du CIR et du CII

L'assiette du CIR (crédit d'impôt recherche) est rabotée de plusieurs éléments.
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Projet de loi de finances pour 2025 : Premières pistes
13 janvier 2025

Projet de loi de finances pour 2025 : Premières pistes

Dans un communiqué du 31 décembre 2024, Bercy dévoile une liste (non exhaustive) des mesures qui pourraient entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
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Recours hiérarchique : demande fondée sur de nouvelles dispositions législatives
26 novembre 2024

Recours hiérarchique : demande fondée sur de nouvelles dispositions législatives

Au stade du recours hiérarchique, le contribuable ne peut pas demander, pour la première fois, à bénéficier d’un dispositif autre que celui débattu avec le véri...
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Puis-je modifier mes acomptes d’impôt sur les sociétés ?
25 novembre 2024

Puis-je modifier mes acomptes d’impôt sur les sociétés ?

En fonction du montant de l’impôt sur les sociétés dont vous pensez être redevable à la fin de votre exercice, vous avez la possibilité de moduler le montant de...
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Projet de loi de finances pour 2025 : contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
20 novembre 2024

Projet de loi de finances pour 2025 : contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Le Gouvernement a déposé deux amendements afin de préciser les modalités d’application de cette contribution. Ces amendements ont été adoptés par les députés lo...
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Crédit d’impôt recherche - Prise en compte de la rémunération des salariés portés
6 novembre 2024

Crédit d’impôt recherche - Prise en compte de la rémunération des salariés portés

Sont éligibles au CIR (Crédit d’impôt recherche) de l’entreprise utilisatrice les dépenses de personnel exposées dans le cadre d’un contrat de portage salarial....
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Projet de loi de finances pour 2025 : principales mesures
17 octobre 2024

Projet de loi de finances pour 2025 : principales mesures

Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Cette note fait le point su...
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Prélèvements obligatoires pesant sur l’industrie (2017 et 2027)
19 septembre 2024

Prélèvements obligatoires pesant sur l’industrie (2017 et 2027)

La part de la fiscalité de production dans les prélèvements obligatoires acquittés par l’industrie aura baissé de 22 % en 2016 à 20 % en 2023. Cette dynamique d...
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