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Fiscalité

Actualités fiscalesBIC - ISContentieuxFiscalité internationaleFiscalité localeTVA
L’impôt sur les bénéfices des entreprises en 2021
23 mai 2023

L’impôt sur les bénéfices des entreprises en 2021

Les recettes de l’impôt sur les sociétés s’élèvent à 71 milliards d’euros en 2021, contre 54 milliards en 2020. En 2021, une trentaine de dispositifs de réducti...
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Amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures : le Conseil constitutionnel est saisi
11 mai 2023

Amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures : le Conseil constitutionnel est saisi

Le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur la conformité au principe de proportionnalité d...
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Consultation publique - Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
25 avril 2023

Consultation publique - Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

Les commentaires de l'administration fiscale sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) font l'objet d'une consultatio...
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Suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
30 mars 2023

Suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Le nouveau barème de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’appliquera dès le versement de l’acompte du 15 juin 2023.
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Réduction d'impôt Madelin - reconduction du taux majoré de 25 %
28 mars 2023

Réduction d'impôt Madelin - reconduction du taux majoré de 25 %

Le taux majoré de 25 % concerne les versements faits à compter du 12 mars et jusqu'au 31 décembre 2023. 
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PME - Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
23 mars 2023

PME - Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire

Le montant total du crédit d’impôt dont peut bénéficier une entreprise ne peut excéder le plafond de 25 000 €.
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Provisions pour hausse des prix
15 mars 2023

Provisions pour hausse des prix

Ouvrent droit à la provision : les matières, produits et approvisionnements existant en stock à la clôture de l'exercice et qui ont connu une hausse de prix...
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L’administration commente deux dispositifs en faveur des PME
15 février 2023

L’administration commente deux dispositifs en faveur des PME

L’administration fiscale apporte des précisions sur le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants et le crédit d’impôt pour la rénovation éner...
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Guide du crédit d'impôt recherche 2022
2 février 2023

Guide du crédit d'impôt recherche 2022

Le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a mis en ligne la version complète de son Guide CIR 2022.
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