Futur crédit d'impôt "investissement industrie verte" : premiers éléments

A l’occasion de la présentation le 16 mai en conseil des ministres du projet « industrie verte », des précisions ont été apportées sur le crédit d’impôt « investissement industries vertes » qui devrait figurer dans la loi de finances pour 2024.

Ce crédit d’impôt concernera les investissements incorporels -brevets, licences- et corporels dans les secteurs des panneaux solaires, des éoliennes, des batteries électriques et des pompes à chaleur.

Son taux irait de 20 % à 45 %. 

Dans son discours prononcé lors de la présentation du projet « industrie verte », Bruno Lemaire a indiqué que ce crédit d’impôt, dont le coût est estimé à 500 M€ par an, serait financé par :

• le déplafonnement du malus à 50 % du prix du véhicule et la révision des critères de masse et de CO2 sur les véhicules ;
• le verdissement des flottes des entreprises, notamment sur le barème CO2 et le barème de l’ancienneté du véhicule, 
• les limitations des dépenses fiscales brunes (défavorables à l’environnement), qui seront examinées dans le PLF 2024.

Pour aller plus loin :

Discours de Bruno Le Maire à l’occasion de la présentation du projet de loi Industrie verte