Intégration fiscale : modalités de non-prise en compte des titres détenus par les salariés
La loi de finances pour 2024 prévoit, dans le cadre de l'intégration fiscale, plusieurs mesures liées aux modalités d'appréciation de la détention du capital des sociétés lorsque des dispositifs d'actionnariat salarié sont mis en place au sein d'un groupe économique.
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