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1 juillet 2024

Publication des comptes sociaux pour les organisations professionnelles

Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.

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