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6 juillet 2020

Gazole non routier : vers une modification de la trajectoire de suppression du tarif réduit

Le Gouvernement a déposé un amendement 1833 visant à modifier la trajectoire de suppression du tarif réduit de TICPE du gazole non routier, initialement prévue en trois étapes (1er juillet 2020, 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022). L’amendement prévoit une suppression du tarif réduit en seule fois au 1er juillet 2021.

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