Les propositions de la FIM pour une relance industrielle reprises par la cellule Industrie du Sénat

La Fédération des Industries Mécaniques (FIM) a été auditionnée le 9 avril dernier par Madame Valérie Létard, Vice-présidente du Sénat, et Messieurs Alain Chatillon et Martial Bourquin, Vice-présidents de la commission des Affaires économiques, dans le cadre des travaux menés par la cellule de veille, de contrôle et d’anticipation dédiée à l’Industrie.

Créée en mars dernier, dans les toutes premières semaines de la crise sanitaire liée au coronavirus, cette cellule a entendu des industriels et des fédérations professionnelles afin d’identifier les difficultés rencontrées par les entreprises et contribuer à l’ajustement des mesures d’urgence. C’est ainsi qu’au cours de son audition, la FIM a pu non seulement faire un point sur la situation de ses différents secteurs d’activité mais aussi présenter ses propositions visant à accélérer la reprise et à limiter les effets négatifs de la crise sanitaire.

Mercredi 10 juin, la cellule « Industrie » du Sénat a présenté le fruit de ses travaux, dix‑huit propositions dédiées à l’investissement dans la modernisation et l’innovation, au renforcement du capital des entreprises, à la réindustrialisation et la relocalisation, à une concurrence mondiale plus équitable et à la transition environnementale.

Plusieurs propositions de la FIM ont été reprises et ce, dans le but de nourrir le débat annoncé autour d’une troisième loi de finances rectificative, de projets de loi de relance et du budget pour l’année 2021. Parmi ces dernières, la pérennisation du suramortissement pour la numérisation des TPE et PME industrielles (qui doit se terminer le 31 décembre 2020), ainsi qu’une extension du dispositif sous forme de crédit d’impôt à la modernisation. L’effort d’amélioration de la compétitivité et de l’attractivité du pays par une baisse des taxes de production a également été pris en compte, la cellule insistant sur la suppression rapide de la C3S. Selon Valérie Létard, « plutôt que d’insister sur une baisse des impôts locaux, qui financent l’aménagement économique du territoire et la politique de développement régional, il faut plutôt supprimer la C3S, impôt sans équivalent en Europe et qui pèse de manière disproportionnée sur l’industrie manufacturière. Sa suppression restaurera l’attractivité de la France comme terre de production et encouragera la relocalisation ».

A noter que les sénateurs font de la transition environnementale un axe majeur de la relance stratégique. Ils proposent d’instaurer un crédit d’impôt pour le verdissement des PME et TPE industrielles, qui permettrait une prise en charge partielle des coûts de conseil ou d’ingénierie visant, par exemple, à développer l’écoconception des produits, à réduire la consommation énergétique des usines ou à mieux gérer les déchets industriels. Martial Bourquin a déploré que « sans cette impulsion, la plupart des PME industrielles ne disposent ni des fonds ni des compétences pour réaliser cette transformation pourtant essentielle à la décarbonation de notre économie ». Enfin, les sénateurs appellent à la mise en place rapide du mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières de l’Union européenne, afin que le prix des produits importés reflète leur véritable empreinte carbone.

Les dix‑huit propositions sont disponibles sous forme de synthèse ici.

Retrouvez également les propositions détaillées de la FIM