Covid-19 - Dégel de certaines mesures administratives concernant les installations classées (ICPE)
Afin de s’y retrouver parmi les mesures ICPE dont les délais sont "gelés" ou "dégelés" durant la période d'urgence sanitaire, le service des risques technologiques du Ministère de la Transition écologique a diffusé une note d’information.
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