22 avril 2009
Charte des contrôles douaniers
Les travaux du forum Douane-Entreprises, auxquels la FIM participe, et qui contribuent grandement à faire avancer le dialogue entre les deux parties, a permis de mettre au point une charte des bons usages dans les contrôle douaniers.
Elle dessine un paysage des relations entre les opérateurs qui ne paraitra simpliste qu’aux entreprises qui n’ont pas été confrontés aux incompréhensions rencontrées avec certains fonctionnaires des douanes. Elle constituera, et ce n’est qu’une étape, une base très utile à laquelle se référer en cas de litige.
On trouvera ce document en pièce jointe.
Elle dessine un paysage des relations entre les opérateurs qui ne paraitra simpliste qu’aux entreprises qui n’ont pas été confrontés aux incompréhensions rencontrées avec certains fonctionnaires des douanes. Elle constituera, et ce n’est qu’une étape, une base très utile à laquelle se référer en cas de litige.
On trouvera ce document en pièce jointe.
A télécharger
CHARTE CONTROLES DOUANIERS 03 2009.PDF
© Fédération des Industries Mécaniques - Document protégé par le code de la propriété intellectuelle. Reproduction interdite
