Argentine : plainte déposée par l'UE auprès de l'OMC pour restrictions aux importations

L'UE a saisi  l'OMC, le 26 mai 2012, pour demander la levée des restrictions aux importations imposées par l'Argentine. La Commission Européenne  et le MEDEF demandent donc aux entreprises de  fournir toute preuve susceptible de démontrer les délais et les coûts infligés aux entreprises à la suite de ces mesures de restriction. La Direction Internationale de la FIM remercie donc  les entreprises de la Mécanique confrontées à ces obstacles  de lui adresser tout élément permettant d'argumenter ce dossier (adresse de réponse international@fimeca.com).

L'UE a saisi l'OMC, le 26 mai 2012, pour demander la levée des restrictions aux importations imposées par l'Argentine. L'UE dénonce le protectionnisme croissant dans ce pays, avec la mise en place d'importantes mesures restrictives aux importations et la récente expropriation du groupe pétrolier espagnol Repsol de sa filiale argentine YPF.

La Commission Européenne,  par la voix du Commissaire Européen au Commerce, Karel De Gucht, déplore « la tendance croissante au protectionnisme de l'Argentine qui affecte toutes sortes de biens  des voitures aux ordinateurs en passant par les appareils ménagers ». En effet, depuis février,  Buenos Aires impose à tous les biens importés en Argentine un pré-enregistrement et d'une approbation préalable. « Ces procédures entraînent systématiquement des retards dans les importations ou des refus sans motifs clairs », souligne la Commission.

Par ailleurs, l'Argentine "oblige les importateurs à équilibrer leurs importations par des exportations ou à augmenter le contenu local des produits qu'ils fabriquent en Argentine, ou encore leur interdit de transférer leurs revenus à l'étranger", selon la Commission, qui souligne que "cette pratique non transparente n'est écrite nulle part, mais est appliquée systématiquement".

L'UE n'est pas isolée dans sa démarche : 19 autres pays membres de l'OMC ont également fait part de leurs préoccupations.

Dans un premier temps, l'UE demande que des consultations soient organisées avec l'Argentine, mais si aucune solution n'est trouvée dans un délai de 60 jours, elle pourra demander à l'OMC de mettre en place un panel spécial chargé de trancher. Si tel était le cas, l'UE aurait besoin d'un maximum de preuves des difficultés rencontrées par les entreprises européennes exportant vers l'Argentine. 

La Commission Européenne  et le MEDEF demandent donc aux entreprises de fournir toute preuve susceptible de démontrer les délais et les coûts infligés aux entreprises à la suite de ces mesures de restriction, notamment :

• Demande de licence d'importation, avec la date, et réponse des autorités, avec la date (accord ou preuves de refus, de non réponse, etc.),
• Tout renseignement concernant des produits bloqués en douanes et la manière dont le problème a été résolu (le cas échéant),
• Toute correspondance avec les autorités argentines pour des plans d'équilibre importation/exportation,
• Toute correspondance avec les autorités argentines liée à des exigences d'investissements en Argentine.

La Direction Internationale de la FIM remercie donc les entreprises de la Mécanique confrontées à ces obstacles de lui adresser tout élément permettant d'argumenter ce dossier (adresse de réponse : international@fimeca.com).

N.B : La mécanique française a exporté 202 millions d'euros en Argentine en 2011 (+ 14.5% par rapport à 2010), principalement du matériel de contrôle régulation, de l'équipement aéraulique et frigorifique, des transmissions mécaniques, des roulements, du matériel de manutention et de la boulonnerie visserie. L'Argentine est le deuxième client de la mécanique française en Amérique Latine après le Brésil, mais son quarante-troisième client dans le monde.