Proposition de loi sur le secret d'affaires : position de la FIM

La FIM prend position sur la proposition de loi "secret d’affaires".

L’examen de la proposition de loi visant à transposer la directive sur le secret d’affaires commence à l’Assemblée Nationale.

A cet effet, la FIM formule un certain nombre de propositions destinées à modifier ce texte afin qu’il soit plus conforme à la directive. La FIM agit à cet effet auprès des Pouvoirs Publics, auxquels elle a fait connaître sa position.

Ce texte de loi, important pour les industries mécaniques, sera de nature à aider les entreprises à protéger leurs informations confidentielles, qu’elles soient technologiques, commerciales ou stratégiques.