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© Stéphane Lariven
2 avril 2020

Veille Environnement FIM sur les réglementations "sites" – Mars 2020/ augmentée d'une information complémentaire

Parmi les actualités sur les réglementations "sites" parues au Journal Officiel en mars, retrouvez les dispositions liées à l’état d’urgence sanitaire en ce qui concerne les délais et obligations administratives (NB: une information complémentaire parue le 2 avril est ajoutée), ainsi que l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture des nouveaux bâtiments industriels et d'entrepôts. 

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