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26 mai 2020

Activité de peinture : le régime ICPE de l'enregistrement est acté

La révision de la rubrique 2940 (application de peinture, etc.) est désormais actée par un décret et un arrêté du 12 mai 2000. Le régime de l'autorisation est remplacé par le régime de l'enregistrement.

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