Dernière consultation avant le CSPRT de mars : Arrêtés à déclaration des rubriques ICPE mécanique
Le ministère de l'Ecologie a envoyé à la FIM pour dernière consultation avant le CSPRT (Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques) de mars, les arrêtés à déclaration des rubriques ICPE mécanique : 2560, 2561, 2563, 2566 et 2567. Ci-après les documents et les modifications que la FIM a pu obtenir sur ces versions.
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