Rappel HFC-quotas : démarches de déclarations pour les importateurs d'équipements pré-chargés
Depuis le 1er janvier 2017, sont concernées les quantités de HFC importées hors UE dans des équipements préchargés de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, dès le premier équipement et quelle que soit la quantité de HFC. Suite à plusieurs questions remontées au ministère de l'Environnement, ce dernier nous rappelle la procédure à suivre pour les importateurs qui doivent s'assurer que les HFC contenus dans ces équipements sont bien couverts par le système de quotas.
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