Pollution atmosphérique - mesures pouvant être prises par les préfets en cas de pic
Du fait des derniers pics de pollution aux particules, une instruction du 5 janvier 2017 demande aux préfets de modifier les arrêtés préfectoraux existants pour tenir compte des modifications des mesures de l’arrêté du 7 avril 2016 dans les meilleurs délais et au plus tard le 7 avril 2017. A noter, un focus est fait sur le secteur industriel.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
