Bilan des émissions de GES obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés : point d'actualité
Le premier bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) devait être établi avant le 31 décembre 2012 et être mis à jour tous les 3 ans. Ainsi pour ceux ayant réalisé leur bilan GES en 2012, la mise à jour doit donc intervenir avant le 31 décembre 2015. A noter, le ministère et l' Ademe ont publié une nouvelle méthode réglementaire (version 3b de mars 2015) et offre désormais la possibilité d'enregistrer son bilan GES en ligne.
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