Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les grandes entreprises : point d'actualité
Une ordonnance et un décret du 24 décembre 2015 ont apporté diverses modifications concernant le bilan des émissions de GES. Pour finaliser ces modifications, deux arrêtés du 25 janvier 2016 ont été publiés le 4 février 2016 .
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