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15 octobre 2020

Imitation, contrefaçon et « parasitisme » : la jurisprudence récente

Dans quelles conditions une entreprise peut-elle imiter les produits d’un concurrent ? Un fabricant peut-il interdire la copie d’un produit dont le design n’est pas protégé ? Deux décisions de justice récentes apportent des éléments de réponse à ces questions.

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