Fiche n° 3 - Principales dispositions de la loi de finances et de la loi de finances rectificative ayant trait à la TVA
Cette note qui constitue la fiche n° 3 sur les lois de finances décrit les principales modifications intervenues en matière de TVA qui peuvent intéresser les entreprises industrielles. D’autres fiches décrivent les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des principales mesures (fiche n° 1).
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
