Focus sur la Direction des Affaires fiscales

Le périmètre d’action de la Direction des Affaires fiscales s’organise autour de quatre axes principaux :

• Améliorer la compétitivité des entreprises, notamment en défendant une baisse des taxes de production, des mesures de soutien à l’investissement
• Représenter et défendre les intérêts des entreprises adhérentes auprès des pouvoirs publics 
• Décrypter et informer les adhérents de la FIM sur l’actualité fiscale (projets de loi, jurisprudence, évolution de la doctrine fiscale, …)
• Représenter, à la demande d’une entreprise, la profession au sein des commissions nationales et départementales des impôts

Actuellement la direction travaille sur plusieurs thématiques, comme :

Généralisation de la facturation électronique, taxe foncière, CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), CFE (Cotisation foncière des entreprises), IS (Impôt sur les sociétés), Transposition de la Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique), transposition pilier 2 (imposition minimum de 15%), TVA , mesures de la Commission européenne visant à moderniser le système de TVA de l'Union Européenne.

Quels sont les principaux atouts de l’accompagnement fiscal de la FIM ?

• Permettre aux entreprises d’anticiper leurs futures obligations, intégrer aux futurs textes les attentes des entreprises
• Créer un réseau d’influence auprès des pouvoirs publics pour porter la voix des adhérents
• Faire remonter à Bercy les difficultés des entreprises (Exemple : changement des règles d’exigibilité de la TVA sur les acomptes sur les livraisons de biens au 1er janvier 2023 : action auprès de la Direction générale des Finances publiques afin de préciser les modalités pratiques d’application de cette mesure avant la publication de ses commentaires, documents de synthèse sur le site FIM)

Chiffres clés de la direction

Les replays de nos webinaires :

https://www.fim.net/fr/accueil/webinaires 

Pour toutes vos questions, contactez Fatima SAID sur fsaid@fimeca.org