Facturation électronique : s’y préparer dès maintenant

La généralisation de la facturation électronique devient obligatoire pour les entreprises françaises assujetties à la TVA à partir de septembre 2026. Tour d’horizon pour anticiper ce changement majeur.

Comment ça marche ?

Les factures ne seront plus envoyées directement du fournisseur au client, mais seront transmises par l’intermédiaire de plateformes. Chaque entreprise aura le choix entre :

• utiliser le portail public de facturation Chorus Pro, déjà en service pour les opérations avec l’État ou les collectivités locales ;
• opter pour une plateforme de dématérialisation privée partenaire immatriculée par l'administration fiscale. La liste des plateformes partenaires immatriculées sera disponible et mise à jour sur le site impots.gouv.fr.

Quels sont les objectifs ?

Cette réforme vise plusieurs objectifs :

• Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à la diminution de la charge administrative de création, d’envoi et de traitement des factures au format papier ainsi qu’à la sécurisation des relations commerciales.
• Faciliter l’établissement des déclarations de TVA : La facturation électronique permettra un pré-remplissage automatique des déclarations de TVA.
• Lutter contre la fraude fiscale : en rendant les échanges plus transparents et traçables, la facturation électronique contribuera à réduire les risques de fraude fiscale.
• Permettre la connaissance au fil de l’eau de l’activité des entreprises afin de favoriser un pilotage fin des actions du Gouvernement en matière de politique économique.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, sont concernées par cette réforme. Cela inclut les micro-entrepreneurs, les très petites entreprises, les PME, les ETI et les grandes entreprises.

Qu’est-ce que cela change sur la facture ?

De nouvelles mentions seront obligatoires. Il s’agit notamment du SIREN du client, la catégorie de l’opération (livraison de biens, prestation de service ou double (ie à la fois une livraison et une prestation indépendantes l’une de l’autre), l’option de paiement de la TVA sur les débits, le cas échéant, l’adresse de livraison des biens, si elle est différente de l’adresse de facturation.

Les factures devront obligatoirement être dans un des trois formats suivants : UBL (Universal Business Language), CII (Cross Industry Invoice) ou Facture X.

À partir de quelle date ?

L'obligation de réception de factures électroniques s'appliquera à compter du 1er septembre 2026 à tous les assujettis, quelle que soit la taille de leur entreprise.

L'obligation d'émission de factures électroniques et l'obligation de transmission des données de transaction et de paiement s’appliqueront :

• à compter du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ;
• à compter du 1er  septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.

Anticipez dès maintenant la généralisation de la facturation électronique, car cette réforme est chronophage et requière une forte mobilisation des collaborateurs. La FIM met à disposition de ses adhérents une variété de notes et de webinaires pour approfondir leur compréhension.