Taxe carbone - Le décret sur l'allègement des TICPE pour les ETS
Le décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d’application de l’article 265 nonies du code des douanes en matière de taxes intérieures de consommation sur les produits a été publié au Journal officiel du 21 août dernier.
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