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4 février 2020

L’accès au Mercosur, une route encore sinueuse

MécaSphère

Découvrez dans cet article dans quelle mesure l’accord de libre-échange signé entre l’Union Européenne et le Mercosur entrouvre la porte d’un marché très protégé qui constitue le 3ème bloc d’échanges économiques mondial.


Accords de libre-échange : un continent s’ouvre aux industriels
Le 29 juin 2019, après de nombreuses années de négociation, l’Union européenne a signé un accord de libre-échange avec le Mercosur. Pour Benjamin Frugier, directeur du développement des entreprises et des projets de la FIM, "c'est une opportunité de développement pour les industriels mécaniciens, sachant que le Mercosur est considéré comme un marché important et dynamique comparable à l'Union Européenne et à la zone Canada/États Unis/Mexique". Et ce, au moment où le Brexit fragilise l'Union Européenne et où la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine perturbe les marchés traditionnels. Éric Boittin, PDG du groupe Serap, PME spécialisée dans les citernes à lait qui réalise entre 5 à 7 millions d’euros de chiffre d’affaires au Brésil, estime que "l’accord de libre-échange, devrait être à la fois favorable à l’Amérique du Sud pour l'exportation de matières premières, et à l’Europe pour celles de biens industriels. Il faut souligner que les industriels brésiliens, qui ont vécu ultra-protégés durant des années, rejettent cet accord et demandent des aides à l’investissement pour maintenir leur compétitivité."

Droits de douanes supprimés sur 100 % des produits industriels
Clé de voûte de l'accord, le démantèlement progressif des droits de douanes qui sont de l'ordre de 14 % pour les produits mécaniciens. Le texte d'explication de l'accord fourni par la Commission Européenne précise que "l’Union Européenne supprimera les droits sur 100 % des produits industriels sur une période de transition pouvant s’étendre jusqu’à dix ans. Et ce, dans des secteurs offensifs importants tels que l’automobile, les pièces automobiles, les machines, les produits chimiques et les produits pharmaceutiques. La libéralisation concernera plus de 90 % des exportations de l’UE". Encore faut-il respecter les règles d'origine, la préférence tarifaire ne s'appliquant qu'aux produits fabriqués dans l'UE. Avec deux possibilités : soit un changement de classe tarifaire des matières non originaires de l'UE contenues dans le produit ; soit un pourcentage minimum de matières d'origine européenne dans la composition du produit. "Un régime cohérent avec les autres accords, globalement favorables aux industriels", estime Benjamin Frugier.

Obstacles techniques au commerce : au-delà des règles de l’OMC
L’UE et le Mercosur se sont attachés à faciliter les échanges en éliminant les obstacles inutiles et à créer les conditions pour faire converger les réglementations techniques et les normes. L'accord va au-delà des règles de l’OMC sur l’utilisation de normes internationales comme fondement des réglementations techniques nationales.
En ce qui concerne l’évaluation de la conformité, si l'UE et le Mercosur n'ont pas la même approche pour certains produits* et dans certains domaines**, les pays du Mercosur se sont engagés à accepter les résultats des essais réalisés par les organismes d’évaluation de la conformité de l’UE, ce qui facilitera les échanges.

Marchés publics : les entreprises sur un pied d’égalité quelle que soit leur nationalité
Autre avancée pour les industriels, l'ouverture des marchés publics du Mercosur, jusqu'à présents fermés à d'autres partenaires et récemment libéralisés. Il se base sur trois principes : la non-discrimination des entreprises de l'UE, le renforcement de la transparence des appels d'offres et l'équité des procédures de passation de marché. Pour la première fois, des entreprises issues d'autres pays que ceux du Mercosur sont placées sur un pied d'égalité pour accéder à des marchés de biens, de services et de travaux passés par des organismes publics à l'échelon central.
L'Argentine et le Brésil vont plus loin en incluant les concessions. Deux ans après l'entrée en vigueur de l'accord, les marchés à l'échelle provinciale et communale devraient être également concernés.

Propriété intellectuelle : une protection renforcée
L'accord prévoit d'ouvrir des discussions sur tous les aspects de la propriété intellectuelle : droits d'auteur, marques, dessins et modèles. Il introduit aussi des dispositions sur la protection du secret commercial.

Un soutien aux PME
Les deux parties prenantes tiennent également à « soutenir la croissance et le développement des PME et leur capacité à tirer profit des possibilités générées par l'accord ». L'importance de l'information sur l'accès aux marchés est notamment soulignée. D'où l'engagement de mettre en place un site Internet dédié et une base de données sur l'accès au marché par produit, en précisant quels sont les droits de douanes, les règles d'origine et les autres exigences. Pour l'heure, le calendrier de mise en oeuvre de l'accord n'est pas encore établi. Le texte est traduit dans l'ensemble des langues de l'Union Européenne, avant ratification par chacun des États membres.


*Produits électriques, ATEX, de la construction, dispositifs médicaux et machines.
**Sécurité électrique, compatibilité électromagnétique, efficacité énergétique et limitation des substances dangereuses.

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