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11 juin 2020

Rupture des relations commerciales : nouvelles jurisprudences

La rupture d’une relation commerciale établie nécessite le respect d’un préavis, dont la durée dépend de l’ancienneté de cette relation. Deux décisions de la Cour de cassation, rendues l’une et l’autre dans un contexte industriel, viennent apporter des précisions utiles dans des cas spécifiques.

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