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25 mars 2020

Covid-19 - Relations contractuelles

Cette nouvelle information est intégrée dans la note Covid 19 – Relations contractuelles qui rassemble toutes les informations diffusées par la FIM sur l'impact de la crise sanitaire en matière juridique, spécialement sur les relations contractuelles. Elle est mise à jour régulièrement. Cette mise à jour intègre des propositions de rédaction permettant aux fournisseurs de répondre à des courriers de clients

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