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15 avril 2020

Covid-19 - Point sur les nouvelles mesures d'ordre social

La FIM a mis à jour sa note en matière de droit social. Les évolutions à noter : les modalités d'exercice des agents du système d'inspection du travail, le décret d'application de l'ordonnance adaptant les missions des services de santé au travail, le décret d'application relatif aux modalités de consultation des IRP pendant la période d'urgence sanitaire ainsi qu'un nouveau délai octroyé aux employeurs par l'administration pour les demandes de placement en activité partielle.

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