Covid-19 - Nouvelles dispositions en matière d'activité partielle et d'indemnité complémentaire L.1226-1 du code du travail
La fiche pratique sur l'activité partielle (intégrée à la note de droit social) a été mise à jour en tenant compte des dispositions du décret du 16 avril. Sont abordés les modalités de calcul de l'assiette d'indemnisation de l'activité partielle pour les salariés rémunérés en forfait annuel et ceux non soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée de travail ; les dispositions du décret relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L.1226-1 du code du travail et les dispositions du décret du 17 avril relatif aux délais d'extension des accords de branche.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents et nos abonnés
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org