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28 avril 2020

Covid-19 - Individualisation de l'activité sociale et nouveau régime social à compter du 1er mai

La fiche pratique sur l'activité partielle a été mise à jour en tenant compte des dispositions de l’ordonnance du 22 avril. Sont abordés l’individualisation de l’activité partielle, la prise en compte des heures de travail au-delà de la durée légale et le nouveau régime social du versement d’indemnité complémentaire par l’employeur à partir du 1er mai. Une information relative au rejet du pourvoi d’Amazon France a été ajoutée à la note de droit social.

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