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3 juin 2020

Covid-19 - Taux de TVA réduit sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus

Les articles 5 et 6 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 prévoient l’application temporaire du taux de TVA de 5,5 % aux opérations portant sur les masques et les produits destinés à l’hygiène corporelle, adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. La FIM publie une note détaillant les conditions d'application de cette mesure.

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