5 septembre 2017
RSE - Informations extra-financières dues par les grandes entreprises - Précision
En ce qui concerne les informations à caractère environnemental, social et sociétal dues par les grandes entreprises, plusieurs textes ont été publiés cet été : deux ordonnances et un décret d'application côté français, et des lignes directrices de la Commission côté Union européenne.
Vous trouverez ci-dessous une note d'information de la FIM sur ces différents textes. Une précision a été ajoutée dans cette note : la déclaration de performance extra-financière ne concerne que les sociétés anonymes (et, dans un cas particulier, les sociétés en nom collectif).
A télécharger
ENV- Informations extra-financières des grandes entreprises - 20170828.pdf
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