RSE - Informations extra-financières dues par les grandes entreprises - Précision

En ce qui concerne les informations à caractère environnemental, social et sociétal dues par les grandes entreprises, plusieurs textes ont été publiés cet été : deux ordonnances et un décret d'application côté français, et des lignes directrices de la Commission côté Union européenne.

Vous trouverez ci-dessous une note d'information de la FIM sur ces différents textes. Une précision a été ajoutée dans cette note : la déclaration de performance extra-financière ne concerne que les sociétés anonymes (et, dans un cas particulier, les sociétés en nom collectif).